Informations diverses:
 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 

 

Champ d’application :

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les missions réalisées par Boisard ateliers d’apprentissage de l’Industrie, Organisme de formation dont le siège est situé au 148 Avenue Franklin Roosevelt 69120 Vaulx en Velin qui propose des prestations au profit de ses CLIENTS, en application du livre IX du Code du Travail, notamment aux articles L6313- 1 à L6313-11 et aux articles L6343-1 à L6343-4. 

 

 

Offre de formation :

 

Les offres sont disponibles sur demande par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles comportent des informations suivantes : les tarifs, les objectifs, le programme et les dates de formation.

 

 

Devis et Commande:

 

Pour toutes demandes de devis individuels, un entretien de motivation et des tests de niveau de 3ème sont effectués au préalable. Si le candidat a le niveau requis et que le projet professionnel du candidat est motivé, un devis lui sera remis.

Pour les autres formations, un devis, reprenant les besoins du CLIENT, sera établi par le service de la formation continue pour préciser l’objectif, le programme et le tarif de la prestation. Pour que la commande soit prise en compte par le service de la formation continue, le CLIENT retournera le devis renseigné et signé.

L’offre de service est réputée acceptée dès la réception par le service de la formation continue du devis signé par tout représentant dûment habilité du CLIENT et/ou de l’accord de prise ne charge des financeurs.

La signature du BI ou du devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

Si le CLIENT dispose d’une procédure achats qui impose à l’organisme de formation – Boisard, de mentionner un numéro de commande spécifique sur les factures pour le règlement, il s’engage à communiquer à Boisard ce numéro trois semaines avant le début de la prestation. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, Boisard se réserve le droit de décaler ou annuler la prestation sans préavis ni indemnité à verser.

 

 

Tarifs et facturation :

 

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur à la date de réalisation de la prestation. Les repas, frais de déplacements et d’hébergement éventuels des formateurs ou consultants ne sont pas compris dans le prix de la prestation et seront facturés en sus.

La facturation intervient à la fin de la prestation, chaque fin de mois ou au trimestre, au prorata de l’avancement de la prestation. Un échéancier spécifique de facturation peut être mis en place avec l’accord du CLIENT.

Nos factures sont payables à trente jours date de facture par chèque à l’ordre de Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie ou virement. Toute somme non réglée à son échéance sera majorée de pénalités d’un montant équivalent à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie, d’un montant de 40 € (article L. 441-6 alinéa 12 du code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour règlement avant la date d’échéance. 

 

 

Règlement par un OPCO :

 

En cas de règlement par l’OPCO du CLIENT, il appartient à ce dernier d’effectuer les demandes de prise en charge suffisamment tôt auprès de son OPCO. L’accord de financement devra être transmis en même temps que l’exemplaire de la convention signée par le CLIENT ou trois semaines avant la date de début de la prestation. Si le CLIENT ne peut pas respecter cette date, il doit informer Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie qu’il a bien engagé les démarches nécessaires pour l’obtention de son financement. 

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie au premier jour de la formation, Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie se réserve la possibilité de facturer directement le CLIENT qui s’engage à régler la facture et faire le nécessaire pour obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

En cas de financement partiel par l’OPCO, la différence sera facturée directement au CLIENT. 

 

 

 Annulation ou report :

 

Les dates de formation sont convenues entre le service de la formation continue de BOISARD et le CLIENT. Les dates sont fermes et définitives afin que Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie puisse organiser la prestation.

Si le CLIENT souhaite annuler ou reporter une prestation alors que les dates ont été fixées d’un commun accord, des indemnités seront facturées par Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie pour compenser les coûts administratifs et le manque à gagner dans les conditions suivantes :

 

 

Pour les prestations de formation :

 

Plus de 15 jours ouvrés avant la formation : 20% de la prestation en cas d’annulation ou de report

 

Entre 15 et 10 jours ouvrés avant la formation : 50% de la prestation en cas d’annulation et 20% en cas de report

 

Entre 9 et 5 jours ouvrés avant la formation : 80% de la prestation en cas d’annulation et 50% en cas de report

 

Moins de 5 jours ouvrés avant la formation: 100% de la prestation en cas d’annulation et 80% en cas de report

 

 

Absence :

 

Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie ne peut assumer le coût des absences des stagiaires du CLIENT. Les absences seront donc systématiquement facturées au CLIENT quel que soit le motif.

Dans le cas où le règlement de la formation est réalisé par un OPCO, les absences seront facturées directement au CLIENT, car les OPCO ne financent pas les absences. Le CLIENT recevra une facture correspondant aux heures d’absences à la fin de la formation ou chaque fin d’année civile, si la formation est une formation longue. Le CLIENT s’engage à régler cette facture conformément aux dispositions de l’article Tarifs et facturation des présentes CGV.

Si le CLIENT dispose d’une procédure achats obligeant ses fournisseurs à mentionner un numéro de commande pour régler la facture, il s’engage à communiquer au service de la formation continue un numéro de commande correspondant au montant des absences à facturer dans les 15 jours ouvrés après la demande faite par Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie. 

 

 

Documents contractuels :

 

Une convention de formation ou un contrat de formation sera adressée au CLIENT qui devra retourner un exemplaire signé 3 semaines avant le début de la prestation. 

Une convocation pour le(s) participant(s), accompagnée d’un plan d’accès, sera adressée au CLIENT 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Le CLIENT se charge de transmettre la convocation, l’objet de la formation et le plan d’accès aux stagiaires concernés.

Une attestation de fin de formation sera fournie à chaque participant à la fin de la formation.

 

 

 RESPONSabilité :

 

En aucun cas, Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie ne pourra être tenue responsable si le CLIENT n’obtient pas les résultats attendus par la formation ou la mission de conseil. Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie est uniquement responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées, conformément au contrat signé. Le service de formation continue s’engage à transmettre, si c’est prévu, des livrables de qualité et exploitables par le CLIENT.

 

 

Propriété intellectuelle :

 

Pour répondre à la satisfaction des clients, Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie conçoit des outils et des contenus pédagogiques qui lui appartiennent. Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion et de modification des supports et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie.

 

 

Communication: 

 

Le CLIENT autorise Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie à le citer en tant que CLIENT en utilisant le nom de la société, ses logos et son adresse internet (URL), ainsi qu’à communiquer sur la nature de la collaboration et/ou la nature du projet liant Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie au CLIENT, dans ses supports marketing tels que Newsletter, site Internet, … Cette autorisation est valable dans le cadre de l’exercice de l’activité de Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie, de ses actions d’information, de communication, de promotion. L’AFPI LYON s’engage à obtenir l’accord, formel et écrit du CLIENT, sur le contenu précis, préalablement à toute communication de ce type. Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie s’engage au respect et à la bonne utilisation, des éléments précédemment cités concernant le CLIENT, ainsi qu’au respect des droits d’auteur, des règles sur la propriété intellectuelle.

 

 

Protection des données à caractère personnel :

 

Le CLIENT est informé que les données à caractère personnel collectées par Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie sont obligatoires pour le bon traitement du suivi de la formation. Ces données sont uniquement destinées aux services commercial, administration des formations et comptabilité de Boisard - Ateliers d’apprentissage de l’Industrie.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès à ses données et peut en demander la rectification ou l’effacement, si la réglementation l’autorise. Le CLIENT a la possibilité d’exercer son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. Le CLIENT est en droit de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans la limite autorisée par la loi, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible en traitement informatisé. Le CLIENT peut exercer ces droits en contactant le Délégué des Données Personnelles à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Attribution de juridiction :

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes fera l’objet d’une recherche de solution à l’amiable. A défaut, seuls les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon seront compétents pour régler les litiges éventuels.